Reportings proposés par la plateforme e-file  
Présentation générale

Grâce à leur plate-forme électronique dédiée, e-file.lu, la Bourse de Luxembourg et Fundsquare proposent une solution idéale de transmission et de suivi pour les entités devant répondre à ces obligations en termes de reporting réglementaires.

est une plate-forme électronique de communication et d'échanges de documents dans un environnement sécurisé (HTTPS) évoluant en temps réel et facile à mettre en œuvre.

est opérationnelle depuis quelques années et est aujourd’hui bien implantée en tant que solution de communication de reporting au Luxembourg auprès des autorités locales.
Reporting légal à destination de la CSSF pour les entités de type :
 
  Banque   (visualiser l'article de la CSSF)
 

Type de reporting

Description

TAF MIFID - Transactions sur Actifs Financiers

TAF – déclaration

Déclaration de transactions (TAF MiFID)

TAF – annulation partielle

Annulation d'une transaction (TAF MiFID)

TAF – annulation complète

Annulation de toutes les transactions (TAF MiFID)

FINREP - Schémas de reporting prudentiel comptable

B 1.1

Bilan

B 1.6

Informations complémentaires relatives au bilan

B 2.1

Compte de résultat

B 2.5

Informations complémentaires relatives au compte de résultat

B 6.1

Bilan consolidé

B 6.2

Compte de résultat consolidé

B 6.6

Informations complémentaires relatives au bilan consolidé

B 6.7

Informations complémentaires relatives au compte de résultat consolidé

COREP - Schéma de reporting prudentiel sur l'adéquation des fonds propres

B1.4

Tableaux prudentiels sur l'adéquation des fonds propres sur une base individuelle

B6.4

Tableaux prudentiels sur l'adéquation des fonds propres sur une base consolidée

Autre reporting légal

B1.2

Positions en devises

B1.5

Ratio de liquidité

B2.4

Renseignements sur les participations et prêts subordonnés

B2.3

Renseignements sur la concentration des risques sur une base individuelle

B6.3

Renseignements sur la concentration des risques sur une base consolidée

B4.4

Relevé des sièges, agences, succursales et bureaux de représentation

Reporting DOC (circulaire 10/457)

LF

Rapport de Révision sur l’Activité (Long Form)

ML

Lettre de Recommandations (Management Letter)

AR

Autre Rapport Réviseur

 
  OPC   (visualiser l'article de la CSSF)
 

Type de reporting

Description

Tableau O 1.1

Renseignements financiers mensuels

Tableau O 4.1

Renseignements financiers annuels

Tableau O 4.2

Interventions sur les marchés à terme et les marchés d'options

Tableau O 1.2

Renseignements financiers mensuels des OPC à garantie

 
  PSF   (visualiser l'article de la CSSF)
 

Type de reporting

Description

Document PSF

Renseignements financiers mensuels

 
  Sociétés de gestion   (visualiser l'article de la CSSF)
 

Type de reporting

Description

Rapport SGO

Rapport société de gestion (circ. 10/467)

 
  Sociétés d'investissement autogérées   (visualiser l'article de la CSSF)
 

Type de reporting

Description

SIAG

Renseignements spécifiques aux sociétés d'investissement autogérées

 
  SICAR   (visualiser l'article de la CSSF)
 

Type de reporting

Description

Tableau K 3.1

Sicar à capital fixe

Tableau K 3.2

Sicar à capital variable

 
  Etablissements de paiement - Circulaire 11/511   (visualiser l'article de la CSSF)
 

Type de reporting

Description

Tableau Z 1.1

Bilan

Tableau Z 1.2

Identification des fonds de tiers détenus et repris au bilan

Tableau Z 1.4

Adéquation des fonds propres des établissements de paiement

Tableau Z 2.1

Compte de profits et de pertes

 
  Etablissements de monnaie électronique (visualiser l'article de la CSSF)
 

Type de reporting

Description

Reporting EME

Circulaire en cours de préparation

 
  Reporting AIFMD - Circulaire 14/581 (visualiser l'article de la CSSF)
 

Type de reporting

Description

AIFMD

Reporting AIF et AIFM

 
  Autres reportings
 

Type de reporting

Description

Notification UCITS IV (Circulaire 11/509)

UCITS IV

Application dédiée disponible depuis le 1er Juillet 2011

Circulaire 08/371 (visualiser l'article de la CSSF)

PS

prospectus simplifié

PC

prospectus complet

DE

document d'émission

RA

rapport annuel

RS

rapport semestriel

LE

lettre d'explication

RO

rapport OPC autre périodicité

MP

mouvements Portefeuille-Titres

Circulaire 09/423 (visualiser l'article de la CSSF)

LF

Rapport de Révision sur l’Activité (Long Form)

ML

Lettre de Recommandations (Management Letter)

AR

Autre Rapport Réviseur

Enquêtes spécifiques (visualiser l'article de la CSSF) + Circulaire 11/500

ESP

Enquêtes spécifiques

Reporting other

OTHER

Envoi sécurisé de document divers

Reporting S7

Processus d’approbation de valeurs mobilières

Reporting S2

Processus d’approbation de fonds

Enquêtes ad hoc

Enquêtes ad hoc - OTHREP

 
 
Reporting légal à destination de la BCL :
 
  Etablissements de crédit   (visualiser l'article de la BCL)
 

Type de reporting

Description

S0.1

Rapport quotidien sur les dépôts

S1.1

Bilan statistique mensuel

S1.4

Ajustements liés aux effets de valorisation (nouvelle version disponible fin septembre 2011)

S1.5

Informations sur les taux d'intérêts en EUR

S1.8

Informations sur les opérations de titrisation effectuées par les établissements de crédit

S2.5

Bilan statistique trimestriel (nouvelle version disponible fin septembre 2011)

S2.8

Crédits immobiliers consentis pour des immeubles situés au Luxembourg

S2.9

Effectif du personnel

S4.1

Informations non bilantaires

BOP 1.1

Balance des paiements - répertoire mensuel regroupant des tableaux de bord journaliers

BOP 1.2

Balance des paiements (BCL 2011/7) - Remplacera le BOP 1.1 à partir de janvier 2012

TPTBBS

Reporting titre par titre - Données sur le bilan (nouvelle version disponible fin septembre 2011)

TPTBOB

Reporting titre par titre - Informations sur les avoirs détenus pour compte de clients

TPTBNR

Reporting titre par titre - Informations sur les avoirs détenus pour compte de tiers non-résidents

Collecte des données de paiement

8 nouveaux documents à venir (en attente de précisions)

Enqutes ad hoc

Enquêtes ad hoc - OTHREP

 
  OPC monétaires   (visualiser l'article de la BCL)
 

Type de reporting

Description

S1.3

Bilan statistique mensuel des OPC monétaires

TpT

Reporting titre par titre  

 
  OPC non monétaires   (visualiser l'article de la BCL)
 

Type de reporting

Description

S1.6

Bilan statistique mensuel des OPC monétaires

S2.13

Bilan statistique trimestriel des OPC

TpT

Reporting titre par titre  

 
  Véhicules de titrisation   (visualiser l'article de la BCL)
 

Type de reporting

Description

S2.14

Bilan statistique trimestriel des véhicules de titrisation

S2.15

Informations sur les transactions effectuées par les véhicules de titrisation

TPTTBS

Reporting titre par titre

 
  Sociétés émettrices   (visualiser l'article de la BCL)   (BCL 2011/8 - octobre 2011)
 

Type de reporting

Description

S2.16

Bilan statistique trimestriel des sociétés émettrices

S2.17

Informations trimestrielles sur les transactions des sociétés émettrices

TPTIBS

Reporting Titre par Titre

 
 
Reporting à destination de Clearstream : (visualiser l'article de Clearstream)
   

Type de reporting

Description

Attribution ISIN

Demande d’attribution d’ISIN

 
 
Reporting à destination de la Bourse de Luxembourg : (visualiser l'article de la BdL)
   

Type de reporting

Description

Reporting BdL

Processus d’admission de valeurs mobilières sur un des marchés de la Bourse de Luxembourg

 
 
Reporting à destination de la Police Judiciaire :
   

Type de reporting

Description

Circulaire 13/566 (visualiser l'article de la CSSF)

Ordonnances

Réponse aux ordonnances émises par la Justice (et transmises par la Police Judiciaire)

 
Reporting à destination de l'Administration des Contributions Directes (ACD) :
   

Type de reporting

Description

Projet de circulaire (draft) (visualiser l'article de l'ACD)

Reporting FATCA

Echange automatique d’informations entre les administrations fiscales du Grand-Duché de Luxembourg et des Etats-Unis